Permis C : l'établissement après un séjour régulier
Mis à jour le 24 octobre 2026
L'autorisation d'établissement, le permis C, est le titre le plus stable prévu par la LEI. Elle n'est pas délivrée à l'arrivée. Elle suppose en principe plusieurs années de séjour régulier et ininterrompu, une intégration suffisante et le respect de l'ordre public. La durée exigée dépend des accords applicables et de la nationalité. Le permis C ne confère pas la nationalité suisse. Le canton statue, le SEM fixe les lignes. Une révocation reste possible dans les cas graves prévus par la loi.
Où lire la règle
Les séjours pour études ou certaines admissions provisoires ne comptent pas tous de la même manière. Le décompte exact se vérifie auprès du service cantonal et dans les directives du SEM, pas selon une rumeur de « cinq ans pour tout le monde ».