Heures supplémentaires : congé équivalent ou supplément d'un quart
Mis à jour le 24 octobre 2026
L'article 321c du Code des obligations oblige le travailleur à effectuer des heures supplémentaires dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi le permettent. Ces heures sont compensées par un congé de même durée, à accorder en principe dans un délai convenable. Si les parties conviennent du paiement, l'employeur verse le salaire et un supplément d'au moins un quart, sauf clause écrite contraire pour certains cadres. La preuve du nombre d'heures incombe à celui qui s'en prévaut.
Heures supplémentaires et travail supplémentaire
L'article 321c CO vise le dépassement du temps convenu au contrat. La loi sur le travail ajoute un plafond de la durée hebdomadaire maximale et un régime distinct de travail supplémentaire pour une partie des travailleurs. Les deux questions ne se confondent pas. Le SECO publie le cadre du temps de travail sur son portail.