Autorité parentale : le bien de l'enfant, en principe conjointement
Mis à jour le 24 octobre 2026
L'article 296 du code civil place l'autorité parentale au service du bien de l'enfant. Elle comprend le soin, l'éducation et la représentation. L'article 298 pose l'autorité conjointe comme régime ordinaire lorsque les parents sont mariés. Pour les parents non mariés, l'article 298a permet l'autorité conjointe par déclaration commune ou par décision du juge si l'un des parents la demande et que cela correspond au bien de l'enfant. Retirer l'autorité à un parent est une mesure grave, distincte du simple choix du lieu de vie.
Ce que dit le code
Les décisions quotidiennes suivent le parent chez qui l'enfant se trouve. Les décisions importantes, comme le choix de l'école ou un déménagement qui change la garde, se prennent ensemble lorsque l'autorité est conjointe. En cas de désaccord, le juge tranche selon le bien de l'enfant.